ADMINISTRATIF info | 23 déc. 2008 | Màj 18h05
 

Journal des décisions et délibérations




En application de l'annexe I-5 aux articles R131-1 et R131-11 de la loi  du code du sport et dans le cadre de la transparence des instances fédérales, la Commission Administrative du comité Départemental est chargée de rendre visible, accessible et publique, l'ensemble des décisions prises par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, et le Bureau éxécutif.

Cette retranscription passe par  une présentation résumée des décisions et délibérations prises, il doit correspondre avec le principe de base suivant:

              1. Chaque décision ou vote doit portée un numéro unique.
              2. Ces numéros doivent apparaitre dans les procés verbaux des réunions concernées.

Pour en Savoir +	service administratif            03 20 59 92 36
	Journal des décisions et délibérations
	Procés verbal Comité Directeur (17/10/2007)
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